Mentions légales

IDENTIFICATION

  • Titulaire : SNOW PASSPORT S.L. (ci-après « SNOWPASSPORT »)
  • NIF : B02649986
  • Siège social : Calle Alfonso Infante de Borbón y Borbón, 10 C.P. 28224, Pozuelo de Alarcón, Madrid (Espagne).
  • Courrier électronique : info@mytravelpassport.eu

INFORMATION ET CONSENTEMENT

En lisant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur est informé de la manière dont snowpassport collecte, traite et protège les données à caractère personnel qui lui sont fournies via le site web www.mytravelpassport.eu (ci-après, le « Site Web »), ainsi que celles liées à sa connexion et navigation sur le Site Web (ci-après, la « navigation ») et toutes autres données qu’il pourrait fournir à l’avenir à snowpassport par tout moyen habilité.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité, qui a été rédigée de manière claire et simple pour faciliter sa compréhension, et déterminer librement et volontairement s’il souhaite fournir ses données personnelles, ou celles de tiers, à snowpassport.


À QUELLE FIN SNOWPASSPORT TRAITERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

En fonction des demandes de l’Utilisateur, les données personnelles collectées seront traitées par snowpassport conformément aux finalités suivantes :

  • Gérer et traiter les inscriptions effectuées par l’Utilisateur aux différents événements organisés par snowpassport, et, par conséquent, envoyer des communications commerciales liées aux services et produits de snowpassport.
  • Envoyer des communications électroniques relatives à des services et produits considérés comme intéressants pour l’Utilisateur.
  • Lorsque les utilisateurs fournissent leurs données personnelles via le formulaire de contact du site web, leurs données seront traitées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
  • Lorsque les utilisateurs passent une commande, leurs données seront traitées pour la gestion des clients, comptable, fiscale et administrative. Cela inclut : gestion économique et comptable, gestion fiscale, gestion administrative, gestion de la facturation, gestion des clients, gestion des fournisseurs, gestion des encaissements et paiements, conseils, audits, assistances et services connexes ainsi que les historiques des relations commerciales.
  • Pour les paiements par carte de crédit/débit, les informations supplémentaires de la carte fournies (nom figurant sur la carte, numéro de carte, date d’expiration et chiffre de contrôle) ne seront utilisées que pour autoriser le paiement auprès et depuis le fournisseur de votre carte de crédit.

Les données de l’Utilisateur seront conservées en fonction des finalités exposées, pendant les délais indiqués ci-après :

  • Pour la gestion et le traitement des demandes, pendant la période jugée appropriée, en fonction du caractère et de la nature de l’objet de la communication et, une fois traitée, pendant les délais légaux applicables et jusqu’à prescription des éventuelles responsabilités pouvant en découler.
  • Les données fournies pour l’envoi de communications commerciales seront conservées tant que vous ne vous opposerez pas au traitement ou ne retirerez pas votre consentement.
  • Vos données personnelles via le formulaire seront conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande.
  • Elles seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsqu'ils ne seront plus nécessaires à cette fin, ils seront supprimés avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.
  • Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà, pendant les délais de prescription nécessaires en fonction de la législation applicable.
  • Lorsque le client s'inscrit sur le site sans passer commande, ces données seront conservées jusqu'à ce que le client retire son consentement.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

SNOWPASSPORT fera tout son possible pour garantir que tous les tiers respectent la législation applicable en matière de protection des données. Dans la mesure où un traitement de données personnelles peut être effectué par des tiers pour le compte de SNOWPASSPORT  et selon nos instructions, nous garantissons que des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles ont été adoptées afin que vos données personnelles soient traitées exclusivement aux fins mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Par contrat, les transferts hors de l'UE / EEE vers des pays sans décision d'adéquation de la Commission européenne seront basés sur des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue en nous contactant. Les transferts vers les États-Unis peuvent être basés sur le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou sur des clauses contractuelles types de protection des données.

  • Services de messagerie et d'envoi de newsletters : Les newsletters électroniques sont gérées par Mailchimp. En utilisant les services de cette plateforme pour la réalisation de campagnes de marketing par courrier électronique, la gestion des abonnements et l'envoi de newsletters, vous devez savoir que Mailchimp héberge ses serveurs hors de l'UE, aux États-Unis, et est soumis à l'accord EU-US Privacy Shield, dont les informations sont disponibles ici, approuvé par le Comité européen de protection. Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, GA 30308.

Vous pouvez trouver des informations sur cette société et sa politique de confidentialité ici. De plus, cette société est adhérente au protocole Privacy Shield qui permet les transferts internationaux de données entre l'Union européenne et les États-Unis.

L'utilisation de Mailchimp ne constitue pas un transfert de données, mais les données seront utilisées uniquement par cette plateforme et exclusivement pour l'envoi des newsletters et toujours avec votre consentement.

  • Service d'analyse, Google Analytics : un service analytique web fourni par Google Inc., une société du Delaware dont le siège principal est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider SNOWPASSPORT  à analyser l'utilisation faite par les utilisateurs du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de SNOWPASSPORT  (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.


QUELLES DONNÉES DE L'UTILISATEUR SERONT TRAITÉES PAR SNOWPASSPORT ?

SNOWPASSPORT pourra traiter les catégories de données suivantes, en fonction de la demande effectuée par l'Utilisateur :

  • Données d'identification : nom, prénom, image, carte d'identité nationale, nationalité, date de naissance, sexe.
  • Données de contact : Adresse postale, téléphone mobile, adresse e-mail.
  • Données économiques et bancaires : compte bancaire, numéro de carte bancaire.
  • Adresse IP. (Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet, pouvant également être utilisée pour vous identifier lors d'une session particulière).
  • SNOWPASSPORT  recueille et stocke automatiquement certaines informations sur l'activité des utilisateurs sur notre site web. Ces informations peuvent inclure l'URL d'où ils proviennent (qu'ils soient ou non sur notre site web), l'URL à laquelle ils accèdent ensuite (qu'ils soient ou non sur notre site web), le navigateur qu'ils utilisent, ainsi que les pages visitées, les recherches effectuées, les publications, achats ou ventes, messages, etc.
  • La collecte de ces informations nous permet de vous offrir des services et des fonctionnalités mieux adaptés à vos besoins.


QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur pour les finalités mentionnées sera effectué conformément aux bases légales suivantes :

  • Dans les cas où les données des utilisateurs sont fournies via le formulaire de contact du site web, leurs données seront traitées sur la base de leur consentement, qu'ils peuvent retirer à tout moment.
  • Pour les autres cas, leurs données seront traitées sur la base de l'exécution du contrat entre SNOWPASSPORT  et les utilisateurs.
  • Pour l'envoi d'informations commerciales, nous baserons le traitement sur leur consentement.
  • Nous enverrons des informations commerciales à nos clients sur la base de l'intérêt légitime, toujours concernant des produits similaires. Le client pourra se désinscrire de ce service via info@snowpassport.es.

Par ailleurs, si l'Utilisateur retire son consentement à l'un des traitements, cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués auparavant.


À QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Nous vous informons que vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où cela est obligatoire par exigence légale ou à la demande de l'Administration publique compétente. En dehors de ces cas, si snowpassport souhaite effectuer une telle communication, nous demanderons votre consentement exprès :

  • Administration fiscale. Conformément à la réglementation fiscale
  • Banks et établissements bancaires. Pour la gestion et le recouvrement du paiement.
  • Entreprises de transport. Pour gérer l'expédition.
  • Bureau des consommateurs et usagers. En cas de réclamation.

Conseil fiscal. Pour le respect de nos obligations fiscales.


RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur :

  • Garantit qu'il est majeur de 18 ans et que les données fournies à snowpassport.es sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l'Utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données qu'il communique.
  • Les Utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs des formulaires de contact ou des formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour traiter leur demande par le prestataire, l'inclusion des données dans les champs étant volontaire. restants. L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à SNOWPASSPORT sont exactes.
  • Il garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. De même, il garantit avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à SNOWPASSPORT aux fins indiquées.
  • Il sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournit via le Site Web et des dommages et préjudices, directs ou indirects, que cela pourrait causer à SNOWPASSPORT ou à des tiers.

PROTECTION DES MINEURS

  • Il est politique du Site Web de SNOWPASSPORT de ne pas collecter ni traiter les données des personnes de moins de 16 ans.
  • En remplissant l'inscription sur SNOWPASSPORT, le client garantit expressément qu'il est majeur de 16 ans et sera entièrement responsable de cette déclaration. Nous pourrons, à tout moment, lui demander de vérifier son âge en fournissant le document d'identité correspondant.
  • Nos services ne sont disponibles que pour les personnes ayant la capacité légale de contracter. Par conséquent, ceux qui ne remplissent pas cette condition doivent s'abstenir de fournir des informations personnelles pour être inclus dans nos bases de données.

EXERCICE DES DROITS

  • L'Utilisateur peut envoyer un écrit à SNOW PASSPORT S.L. , Calle Alfonso Infante de Borbón y Borbón, 10 28224, Pozuelo de Alarcón, Madrid (Espagne), ou par courrier électronique à l'adresse info@mytravelpassport.eu avec la référence « Protection des données », en joignant une photocopie de son document d'identité, à tout moment et gratuitement, pour :
  • Révoquer les consentements accordés.
  • Obtenir la confirmation quant à savoir si SNOWPASSPORT traite ou non des données personnelles concernant l'Utilisateur.
  • Accéder à ses données personnelles.
  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Obtenir de SNOWPASSPORT la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.
  • Demander la portabilité de ses données.

De plus, l'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment déposer une réclamation relative à la protection de ses données personnelles auprès de la Agence Espagnole de Protection des Données à l'adresse Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid. Néanmoins, pour toute question liée aux données, nous l'invitons à nous contacter pour la résoudre via l'adresse info@mytravelpassport.eu


MESURES DE SÉCURITÉ

Snowpassport traitera les données de l'Utilisateur en tout temps de manière strictement confidentielle et en respectant le devoir de secret applicable, conformément à la réglementation en vigueur, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de ses données et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SNOWPASSPORT se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'aux pratiques de l'industrie.